Conditions Générales de Vente

Préambule

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société My-Better-Job, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 831 273 461, dont le siège social est situé au 20 rue des Tours, 59800 LILLE.

Article 1 : Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions de souscription, d’accès, et d’utilisation des services en ligne proposés par My-Better-Job, ainsi que les droits et obligations des parties dans ce cadre.

Article 2 : Acceptation des Conditions Générales de Vente

La souscription à l’une des solutions en ligne de My-Better-Job implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et les accepter sans réserve avant de souscrire à l’abonnement annuel.

Article 3 : Description des Services

My-Better-Job propose une solution SIRH en ligne permettant d’améliorer la gestion des ressources humaines et l’efficacité des processus de recrutement. Les fonctionnalités incluent, mais ne sont pas limitées qu’au recrutement et permette une multitude de possibilités.

Article 4 : Modalités de Souscription

4.1 Abonnement Annuel : La solution en ligne est proposée sous forme d’abonnement annuel, renouvelable par tacite reconduction sauf dénonciation par l’une des parties dans les conditions prévues à l’article 11.

4.2 Tarifs : Les tarifs des abonnements sont indiqués sur le site internet de My-Better-Job et sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). My-Better-Job se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment, mais les services seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

4.3 Paiement : Le paiement de l’abonnement annuel s’effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement accepté par My-Better-Job. Le paiement est exigible à la date de souscription et à chaque date anniversaire de la souscription.

Article 5 : Accès aux Services

L’accès aux services de My-Better-Job est possible dès validation du paiement. Le Client reçoit ses identifiants de connexion par courrier électronique à l’adresse fournie lors de la souscription.

Article 6 : Obligations du Client

Le Client s’engage à fournir des informations exactes et à jour lors de la souscription. Il est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute activité se déroulant sous son compte.

Article 7 : Disponibilité des Services

My-Better-Job s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour assurer un accès continu aux services. Toutefois, le Client est informé que des interruptions temporaires peuvent survenir pour des raisons de maintenance ou de mise à jour.

Article 8 : Responsabilité

My-Better-Job ne pourra être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser les services en ligne. La responsabilité de My-Better-Job est limitée au montant de l’abonnement annuel effectivement payé par le Client.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

L’ensemble des éléments de la solution en ligne de My-Better-Job, y compris les logiciels, bases de données, et contenus, est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, modification, publication, ou adaptation totale ou partielle des éléments du site est interdite sans l’accord préalable écrit de My-Better-Job.

Article 10 : Données Personnelles

My-Better-Job collecte et traite les données personnelles des Clients conformément à sa politique de confidentialité. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, et de suppression des données le concernant, qu’il peut exercer en contactant le service client.

Article 11 : Résiliation

11.1 Par le Client : Le Client peut résilier son abonnement à tout moment en envoyant une demande par écrit à My-Better-Job. La résiliation sera effective à l’échéance de l’abonnement annuel en cours.

11.2 Par My-Better-Job : En cas de manquement par le Client à l’une de ses obligations, My-Better-Job peut résilier l’abonnement de plein droit, sans préjudice des dommages et intérêts auxquels elle pourrait prétendre.

Article 12 : Modification des Conditions Générales de Vente

My-Better-Job se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les nouvelles CGV seront applicables dès leur mise en ligne sur le site de My-Better-Job. Le Client est invité à consulter régulièrement les CGV.

Article 13 : Droit Applicable et Juridiction Compétente

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux du siège social de My-Better-Job.

Article 14 : Contact

Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux services de My-Better-Job, le Client peut contacter le service client à l’adresse contact@my-better-job.fr.